Politique de confidentialité

Le site batardeaux.fr est édité par SHTEPI, SASU dont le siège social est situé 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris, SIRET 95274636000017, RCS 952 746 360 R.C.S. Paris. SHTEPI est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Contact : contact@batardeaux.fr — téléphone 01 87 20 27 69.

• Étude de votre demande et préparation d'une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Transmission facultative de votre dossier à un partenaire technique : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par un choix explicite, jamais précoché, distinct du traitement de votre demande.
• Respect de nos obligations légales et comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Aucun consentement de prospection commerciale sans lien avec votre demande n'est recueilli par ce formulaire.

• Identité et coordonnées : prénom, nom, téléphone, e-mail.
• Données relatives au bien : adresse, code postal, commune, type et usage du bâtiment.
• Données techniques du projet : historique d'inondation, ouvertures, dimensions, seuils, contraintes, calendrier, périmètre souhaité, message libre.
• Photographies et documents que vous déposez volontairement (facultatifs).
• Page du site depuis laquelle votre demande a été envoyée, afin de traiter votre demande dans son contexte. Aucun paramètre de campagne, aucun site référent et aucune page d'arrivée ne sont collectés ni transmis.
• Traçabilité du consentement : choix effectué, partenaire présenté le cas échéant, version du texte, version de la présente politique, date et heure.

• Les personnes habilitées de SHTEPI chargées du traitement des demandes.
• Nos sous-traitants techniques : notre hébergeur applicatif et de base de données (Lovable Cloud, infrastructure Supabase), qui héberge également l'espace de stockage privé des fichiers, et notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend).
• Aucun partenaire technique n'est actuellement désigné comme destinataire. Aucune transmission n'a donc lieu : votre accord serait recueilli ultérieurement, après vous avoir communiqué l'identité exacte du partenaire concerné.

• Dossier de demande (données du formulaire) : durée cible de 60 jours à compter de son enregistrement, sauf relation contractuelle engagée ou obligation légale imposant une conservation plus longue.
• Photographies et documents déposés : durée cible de 60 jours, puis suppression de l'espace de stockage privé.

Ces durées sont des durées cibles de configuration : aucune suppression automatique programmée n'est en place à ce jour, et nous ne pouvons donc pas garantir que l'effacement intervienne exactement à l'échéance. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données en nous écrivant, et nous y procédons sur demande.

Les liens de consultation sécurisés générés pour nos équipes ont une validité de 72 heures : cette validité est une mesure de sécurité et ne constitue pas la durée de conservation des fichiers.

Les photographies et documents sont déposés dans un espace de stockage privé. Aucun fichier n'est accessible par une adresse publique permanente : la consultation passe uniquement par des liens signés à durée limitée.

Le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni conteneur de balises. Le détail des informations enregistrées dans votre navigateur figure dans notre politique relative aux traceurs.

Les données du site et des demandes sont traitées par nos prestataires techniques : notre hébergeur applicatif et de base de données, et notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend), société établie aux États-Unis, susceptible d'y traiter des données.

À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de préciser les régions d'hébergement effectivement utilisées ni les garanties applicables à ces transferts. Nous n'affirmons pas que l'ensemble des traitements a lieu au sein de l'Union européenne, ni qu'un encadrement contractuel spécifique est en place.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@batardeaux.fr. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés avant sa prise en compte.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).