Politique de confidentialité

    Version politique-confidentialite-v1-2026-09-10. Compléments : mesure d’audience du 10 novembre 2026 et candidatures techniciens du 16 novembre 2026.

    Responsable du traitement

    Le site batardeaux.fr est édité par SHTEPI, SASU dont le siège social est situé 366 T rue de Vaugirard, 75015 Paris, SIRET 95274636000017, RCS 952 746 360 R.C.S. Paris. SHTEPI est responsable des traitements décrits ci-dessous.

    Contact : contact@batardeaux.fr — téléphone 01 87 20 27 69.

    Finalités et bases légales

    • Étude de votre demande et préparation d'une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
    • Transmission facultative de votre dossier à un partenaire technique : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par un choix explicite, jamais précoché, distinct du traitement de votre demande.
    • Étude d’une candidature au réseau de techniciens indépendants et organisation des échanges : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Ce traitement ne vaut ni embauche, ni attribution de mission, ni inscription à une prospection marketing.
    • Respect de nos obligations légales et comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

    Aucun consentement de prospection commerciale sans lien avec votre demande n'est recueilli par ce formulaire.

    Catégories de données traitées

    • Identité et coordonnées : prénom, nom, téléphone, e-mail.
    • Candidature technicien : métier, statut indépendant déclaré, département et rayon d’intervention. Le formulaire initial ne demande ni CV, ni SIREN, ni attestation d’assurance. Un contrôle administratif distinct peut être demandé avant une mission, dans le cadre du contrat applicable.
    • Données relatives au bien : adresse, code postal, commune, type et usage du bâtiment.
    • Données techniques du projet : historique d'inondation, ouvertures, dimensions, seuils, contraintes, calendrier, périmètre souhaité, message libre.
    • Photographies et documents que vous déposez volontairement (facultatifs).
    • Page du site depuis laquelle votre demande a été envoyée, afin de traiter votre demande dans son contexte. Aucun paramètre de campagne, aucun site référent et aucune page d'arrivée ne sont collectés ni transmis avec votre demande. La mesure d’audience facultative et séparée est décrite ci-dessous.
    • Traçabilité du consentement : choix effectué, partenaire présenté le cas échéant, version du texte, version de la présente politique, date et heure.

    Destinataires

    • Les personnes habilitées de SHTEPI chargées du traitement des demandes.
    • Nos sous-traitants techniques : notre hébergeur applicatif et de base de données (Lovable Cloud, infrastructure Supabase), qui héberge également l'espace de stockage privé des fichiers, et notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend) pour les seules notifications qui sont effectivement activées. Le formulaire de candidature technicien n’envoie aucun e-mail et ne synchronise aucun CRM dans son périmètre initial.
    • Aucun partenaire technique n'est actuellement désigné comme destinataire. Aucune transmission n'a donc lieu : votre accord serait recueilli ultérieurement, après vous avoir communiqué l'identité exacte du partenaire concerné.

    Durées de conservation

    • Dossier de demande (données du formulaire) : durée cible de 60 jours à compter de son enregistrement, sauf relation contractuelle engagée ou obligation légale imposant une conservation plus longue.
    • Candidature technicien sans relation contractuelle : durée cible de 24 mois à compter du dernier échange. En cas de contrat, les données utiles à son exécution sont conservées pendant la relation contractuelle puis selon les obligations légales applicables.
    • Photographies et documents déposés : durée cible de 60 jours, puis suppression de l'espace de stockage privé.

    Ces durées sont des durées cibles de configuration : aucune suppression automatique programmée n'est en place à ce jour, et nous ne pouvons donc pas garantir que l'effacement intervienne exactement à l'échéance. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données en nous écrivant, et nous y procédons sur demande.

    Les liens de consultation sécurisés générés pour nos équipes ont une validité de 72 heures : cette validité est une mesure de sécurité et ne constitue pas la durée de conservation des fichiers.

    Sécurité et accès aux fichiers

    Les photographies et documents sont déposés dans un espace de stockage privé. Aucun fichier n'est accessible par une adresse publique permanente : la consultation passe uniquement par des liens signés à durée limitée.

    Traceurs et stockage sur votre terminal

    Google Analytics 4 mesure les visites publiques, les demandes enregistrées et les clics sur les liens de contact uniquement après accord analytique explicite (article 6.1.a du RGPD). Google est destinataire de ces événements et des informations techniques de réception, notamment l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur. Aucun contenu de formulaire, donnée utilisateur, publicité ou Google Signals n’est transmis ou activé. Les URL sont limitées aux pages publiques sans paramètres ni fragments ; les référents externes à leur origine HTTP(S) seule. Le choix expire après 180 jours et peut être retiré en permanence via « Choix des cookies », avec désactivation immédiate, suppression des cookies GA et rechargement si nécessaire. Les événements antérieurs à l’accord ne sont pas rejoués. Les paramètres de conservation du compte Google et garanties de transfert hors UE restent à confirmer avant publication ; nous ne revendiquons pas une mesure anonyme. Le détail figure dans notre politique relative aux traceurs.

    Hébergement et transferts hors Union européenne

    Les données du site et des demandes sont traitées par nos prestataires techniques : notre hébergeur applicatif et de base de données, et notre prestataire d'envoi d'e-mails (Resend), société établie aux États-Unis, susceptible d'y traiter des données.

    À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de préciser les régions d'hébergement effectivement utilisées ni les garanties applicables à ces transferts. Nous n'affirmons pas que l'ensemble des traitements a lieu au sein de l'Union européenne, ni qu'un encadrement contractuel spécifique est en place.

    Vos droits

    Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

    Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@batardeaux.fr. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés avant sa prise en compte.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).