Nous étudions votre situation
Nous examinons votre projet et les dispositifs applicables à votre bien pour identifier les possibilités de financement.
Accompagnement Fonds Barnier
Fonds Barnier : ne restez pas seul face aux démarches.
Nous ne vous indiquons pas seulement qu'une aide existe : nous vous proposons de gérer votre dossier de demande de subvention.
Nous constituons votre dossier
Nous vous indiquons les justificatifs nécessaires et réunissons les éléments administratifs et techniques utiles à la demande.
Nous préparons le dépôt et suivons la demande
Nous organisons le dépôt selon les modalités convenues, suivons les échanges avec le service instructeur et vous accompagnons en cas de demande de pièces complémentaires.
Le Fonds Barnier au service de la protection inondation
Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) est le principal outil de financement de la prévention des inondations en France. Intégré au budget général de l'État depuis 2021, il contribue à des opérations de prévention dans les conditions propres à chaque mesure.
Le FPRNM comporte plusieurs mesures qui ne partagent pas toutes les mêmes critères. Les travaux imposés par un PPRN et les opérations collectives portées dans un PAPI doivent être distingués. Un diagnostic de vulnérabilité du bâtiment peut identifier les mesures pertinentes ; sa prise en charge dépend toutefois du cadre applicable.
Travaux éligibles au financement
Selon le cadre et la décision d'instruction, les mesures examinées peuvent notamment concerner :
Batardeaux anti inondation
Barrières anti crue
Clapets anti-retour
Diagnostics de vulnérabilité
Systèmes de pompage
Protections d'ouvertures
Mise hors d'eau des installations électriques
Cuvelage de sous-sols
Conditions d'éligibilité détaillées
Pour les travaux imposés aux biens existants par un PPRN, les principaux points à vérifier sont notamment :
- Le règlement et la prescription applicables au bien concerné
- La date et l'usage du bien au regard des conditions du dispositif
- L'assurance dommages, les plafonds et l'assiette des dépenses éligibles
- Le dépôt du dossier avant tout commencement des travaux
Procédure de demande
La première étape consiste à identifier le cadre applicable et l'autorité compétente. Un diagnostic peut être demandé ou organisé pour identifier les points faibles, mais il n'est pas une exigence uniforme de tous les dossiers.
Ensuite, les devis des travaux sont établis par des professionnels qualifiés. Le dossier complet est déposé auprès de la préfecture, qui instruit la demande. Le délai d'instruction dépend du service instructeur, de la complétude du dossier et des éventuelles demandes de pièces complémentaires. Aucun délai national uniforme ne peut être garanti.
Nous vous accompagnons dans l'ensemble de ces démarches. Consultez notre guide complet sur le Fonds Barnier et les batardeaux ou utilisez notre simulateur d'éligibilité pour une première estimation.
Sources vérifiées le 26 septembre 2026 : articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du Code de l'environnement ; Guide FPRNM 2025 et présentation du ministère. Les taux sont des plafonds soumis aux conditions et à l'instruction.
Le cas spécifique des batardeaux
Un batardeau peut entrer dans l'assiette lorsque cette mesure répond au dispositif applicable et est retenue par le service instructeur. Consultez notre guide dédié au financement des batardeaux pour distinguer les taux plafonds, les pièces et la visite technique de chiffrage.
Autres aides disponibles
D'autres financements peuvent exister localement, mais leur présence, leur cumul et leurs conditions doivent être vérifiés auprès de l'organisme qui les porte. Un PAPI est un programme d'actions et ne constitue pas, à lui seul, une aide individuelle ouverte automatiquement.
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients.
Est-ce vous qui vous occupez du dossier Fonds Barnier ?
Oui. Nous proposons une prestation de constitution et de suivi de votre dossier de demande de subvention. Vous nous transmettez les justificatifs nécessaires et validez les documents qui vous concernent. Le périmètre de notre intervention et les honoraires éventuels sont précisés avant tout engagement. L'attribution de l'aide reste du ressort du service instructeur.
Quels travaux de protection inondation peuvent être financés ?
Seules les mesures entrant dans le dispositif applicable et retenues par le service instructeur peuvent être financées. Un batardeau, un clapet ou une mise hors d'eau peut être concerné lorsqu'il répond aux prescriptions ou au programme retenu ; la liste n'est pas automatique pour chaque dossier.
Peut-on cumuler le Fonds Barnier avec d'autres aides ?
Un cumul éventuel dépend des règles propres à chaque aide et du plafond de financement public applicable. L'existence d'une aide locale doit être vérifiée auprès de l'organisme concerné ; elle ne peut pas être présumée.
Le diagnostic de vulnérabilité est-il obligatoire ?
Cela dépend du dispositif et des pièces demandées. Dans certaines opérations, un diagnostic sert à identifier et hiérarchiser les mesures. Un diagnostic commandé directement n'est toutefois pas automatiquement reconnu ni remboursé.
PPRN et PAPI ouvrent-ils les mêmes droits ?
Non. Les travaux imposés par un PPRN et les opérations collectives de réduction de vulnérabilité portées dans un PAPI relèvent de cadres distincts. Le seul zonage ou la seule existence d'un PAPI ne suffit pas : il faut vérifier l'opération, le bénéficiaire, les dépenses et l'instruction applicables.